Cour d'appel de Pau, 11 juillet 2022, n° 20/02435

SUR CE La société SAMSOUD APPLICATIONS est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de structures métalliques et de parties de structures. En 2010, la SAS ETS BIASON, spécialisée dans la fabrication et la vente de menuiseries et de fermetures, a chargé la SARL SAMSOUD APPLICATIONS de la mise en place ,dans son usine K-LIPLAST, d'une installation d' une aspiration de copeaux PVC avec recyclage d'air. Suivant bon de commande du 26 mai 2010, le coût total s'élevait à 68 700 €HT (82 […] es extérieures en PVC, usine où sont installées une dizaine de machines industrielles produisant des poussières et des copeaux dont la densité dans l'atmosphère ambiante doit rester limitée. Chaque machine a donc été reliée à un réseau d'aspiration conçu et réalisé par la société SAMSOUD APPLICATIONS. Cette installation n'est pas fonctionnelle (la vitesse de transport des particules dans les conduits est trop inégale d'un point à un autre) ce qui favorise des dépôts et,plus grave, des vitesses d'aspiration dépassant par endroits 100 km/h et produisant un bruit ambiant qui excède la valeur admissible. Compte tenu de la nature des manquements intervenus relatifs à la mauvaise conception du système d'aspiration, la garantie de la société GAN ne saurait être engagée. Le jugement déféré sera donc infirmé en ce qu'il a condamné la SA GAN ASSURANCES à relever la SARL SAMSOUD APPLICATIONS de toutes condamnations prononcées contre elle . La SARL SAMSOUD APPLICATIONS sera condamnée à payer à la SA GAN ASSURANCES la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile . DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, statuant par arrêt mis à disposition au greffe, contradictoirement et en dernier ressort, Infirmant partiellement le jugement déféré : Déboute la société SAMSOUD APPLICATIONS de sa demande de nullité de l'expertise. Rejette l'ensemble de ses chefs de contestation sur sa responsabilité. Déclare la société SAMSOUD APPLICATIONS responsable des désordres constatés sur le système de ventilation conçu et installé dans l'usine BIASON, Condamne la société SAMSOUD APPLICATIONS et pour elle son représentant légal à payer à la SAS ETS BIASON la somme de 64 800 € HT correspondant à la réfection complète du réseau suivant les préconisation de l'expert judiciaire. Condamne la socié