Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 27 juin 2025, n° 2023L00024

LES FAITS ET LA PROCEDURE : Attendu que par jugement du tribunal de commerce de Saint-Quentin en date du 08/12/2023, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de la SAS LES EPICURIENS DU MARAIS, fixant à six mois la fin de la période d'observation, soit jusqu'au 08/06/2024. Attendu que par jugement en date du 02/02/2024, ce tribunal a décidé le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité de la SAS LES EPICURIENS DU MARAIS. Attendu que par jugement en date […] ], et son Directeur Général, Monsieur [E] [R], assisté de Monsieur [N] [X], expertcomptable, lesquels sollicitent du tribunal l'arrêt d'un plan de redressement. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. La SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentée par Maître [I] [F], agissant en qualité d'administrateur judiciaire, lequel a déclaré être favorable à l'arrêt d'un plan de redressement. La SELARL EVOLUTION représentée par Maître [S] [Y], agissant en qualité de mandataire judiciaire, lequel a déclaré être favorable à l'arrêt d'un plan de redressement. Attendu qu'il appert des informations recueillies que la continuation de la société est possible dans les conditions et selon les modalités prévues par le projet de plan de redressement. Attendu que les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 à 14h00, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. Attendu que dans ces conditions, il échet de statuer dans les termes ci-après : DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de plein droit, Vu les rapports écrits de Monsieur le Juge-Commissaire en date des 20/05/2025 et 03/06/2025, favorables à l'arrêt du plan de redressement, OUI, la SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentée par Maître [I] [F], agissant en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL EVOLUTION représentée par Maître [S] [Y], agissant en qualité de mandataire judiciaire, la SAS LES EPICURIENS DU MARAIS, représentée par son Président, Monsieur [H] [K], et son Directeur Général, Monsieur [E] [R], assistés de Monsieur [N] [X], expert-comptable, en leurs explications