Tribunal de commerce de Soissons, 27 mars 2025, n° 2024002739

DISCUSSION : ATTENDU que conformément à l'article 472 du code de procédure civile, si le défenseur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; ATTENDU que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; QUE L'EURL [W] VANS AB a enregistré la commande Monsieur [K] [B] [C] sous le n° 580 en date du 28 octobre 2023 sous condition du versement d'une […] livraison du nouveau ; QUE L'EURL [W] VANS AB sera condamnée à les indemniser ; ATTENDU que la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil est de droit lorsqu'elle est demandée ; qu'elle court à compter de la demande qui en est faite ; QU'en l'espèce, elle a été régulièrement sollicitée par Monsieur [K] [B] [C] dans l'acte introductif d'instance en date du 16 décembre 2024 ; ATTENDU que L'EURL [W] VANS AB qui succombe sera condamnée à verser à Monsieur [K] [B] [C] une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, que l'équité commande de fixer à 3 000 euros ; ATTENDU que l'article 699 du code de procédure civile permet de distraire le dépens au profit d'un avocat lorsque la représentation par un avocat est obligatoire, il sera fait droit à cette demande ; ATTENDU que conformément aux articles 514 et suivants du code de procédure civile, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire ; QUE l'exécution n'est pas en l'espèce incompatible avec la nature de l'affaire, l'exécution provisoire sera rappelée ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : PRONONCE la résolution judiciaire de la vente en raison de l'inexécution de l'EURL [W] VANS AB, à effet du 13 Juin 2024 CONDAMNE l'EURL [W] VANS AB à payer à Monsieur [K] [B] [C] la somme, de 12 000,00 euros avec intérêts au taux légal depuis le 19 novembre 2024, date de réception de la mise en demeure CONDAMNE l'EURL [W] VANS AB à payer à Monsieur [K] [B] [C] la somme de 1 208,12euros de forfait de révision et 3 432,64euros de remise en état soit la somme de 4 640,76 euros TTC, avec intérêts au taux légal depuis le 19 novembre 2024 ORDONNE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière sur les condamnations pécuniaires prononcées, produisent intérêts à partir d