Tribunal de commerce de Gap, 1 octobre 2025, n° 2025F00226

SUR CE A l'audience, Maître [W] [Y], mandataire judiciaire, a actualisé les éléments de son rapport en indiquant que la société disposait d'une trésorerie positive à hauteur de 28 000.00 euros, et que l'expert-comptable avait émis une attestation d'absence de dettes ; Il a relevé le fait que bien que le dirigeant ne se soit pas présenté à l'étude, il avait transmis tous les éléments comptables et financiers sollicités en vue de l'audience ; Au regard de la situation économique de l'entreprise, i […] e l'établissement afin de permettre l'accueil des touristes sur un service de l'après-midi ; Qu'il avait également développé une activité traiteur ; Il a indiqué que la SAS SUN GOLD MANAGEMENT s'orientait vers un plan de redressement de courte durée, et a sollicité à ce titre le renouvellement de la période d'observation ; Au terme de son rapport, le juge-commissaire a déclaré être favorable au renouvellement de la période d'observation ; Au terme de ses réquisitions le ministère public a indiqué ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation ; Dès lors, les informations recueillies lors des débats en chambre du conseil et les pièces communiquées permettent de conclure que la poursuite de l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être renouvelée ; Que la SAS SUN GOLD MANAGEMENT souhaite déposer ses propositions de redressement et d'apurement du passif et sollicite un renouvellement de la période d'observation; Qu'en conséquence, le tribunal autorisera le renouvellement de la période d'observation pour une nouvelle période de 6 mois. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'article L.631-7 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge-commissaire, lu à l'audience, Le ministère public entendu en ses réquisitions, RENOUVELLE la période d'observation de la SAS SUN GOLD MANAGEMENT pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 16 avril 2026 ; DIT que le débiteur doit comparaître à l'audience du : 27 février 2026 à 15 heures 30 pour qu'il soit statué sur la suite de la procédure ; DIT et JUGE que le chef d'entreprise devra fournir au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et à l'administrateur s'il en a été désign