Tribunal de commerce de Gap, 20 août 2025, n° 2025F00234

SUR CE Selon rapport déposé au greffe le 04 juillet 2025, la SCP JP. [D] [S] [W], prise en la personne de Maître [A] [W] a exposé que la procédure ne pouvait être clôturée à ce jour, au motif qu'une analyse est en cours afin d'engager des poursuites à l'encontre du dirigeant de la SARL AZUR ALPES IMMOBILIER, au regard de l'importance du passif et d'une insuffisance d'actif très caractérisée. Le juge rapporteur, aux termes de son rapport oral, a émis un avis favorable pour maintenir le délai de clôture tel que fixé par jugement du 26 juin 2024, en l'état des éléments développés par le Liquidateur judiciaire. Il apparaît donc opportun et nécessaire que le terme pour prononcer la clôture soit maintenu au 26 juin 2027. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions de l'article L.643-9 alinéa 1 er du code de commerce, Le juge rapporteur entendu en son rapport oral ; DIT que le délai de clôture est maintenu au 26 juin 2027, tel que fixé par jugement du 26 juin 2024. INVITE le liquidateur à saisir avant le terme de ce délai le tribunal, par voie de requête, aux fins de clôture de la procédure ou, le cas échéant, de prorogation du délai de clôture ; DIT que les dépens du présent jugement seront portés en frais privilégiés de la procédure. Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur