Tribunal de commerce d'Antibes, 4 avril 2025, n° 2024J01062

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en principal Attendu que la SAS KEMPER SYSTEM produit aux débats 8 factures et bons de livraisons correspondants, émis entre mars 2021 et novembre 2022 pour un montant total de 128 287,49 euros TTC : Facture n° FVE2100158 du 29 mars 2021 de 23 557,94 euros TTC et bon de livraison n° [Numéro identifiant 1] du 29 mars 2021, non-daté et non-signé (pièces n° 3); * Facture n° FVE2100159 du 29 mars 2021 de 2 880,00 euros TTC et bon de livraison n° [Numéro identifia […] 700 du CPC et les dépens Attendu que la SAS KEMPER SYSTEM sollicite la somme de 5 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens ; Que la SAS P.POSITION sollicite, quant à elle, la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens ; Que pour faire reconnaître leurs droits respectifs, la SAS KEMPER SYSTEM et la SAS P.POSITION ont dû s'exposer à des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à leur charge mais qu'il conviendra d'en réduire le quantum à la somme de 1 000 euros ; En conséquence, le tribunal condamnera : * la SAS P.POSITION à payer à la SAS KEMPER SYSTEM la somme de 1 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * la SAS KEMPER SYSTEM à payer à la SAS P.POSITION la somme de 1 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que conformément aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens suivront la succombance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier ressort, CONDAMNE la SAS P.POSITION à payer à la SAS KEMPER SYSTEM la somme de 8 131,14 euros TTC au titre des factures n° FVE2200631 du 30 novembre 2022 d'un montant de 5 347,12 euros TTC, n° FVE2200527 du 10 octobre 2022 d'un montant de 1 323,48 euros TTC et, n° FVE2100767 du 25 novembre 2021 de 1 340,54 euros TTC, en ce compris les indemnités forfaitaires de 120 euros pour frais de recouvrement ; DÉBOUTE la SAS KEMPER SYSTEM de toutes ses autres demandes concernant les factures émises ; DEBOUTE la SAS P.POSITION de sa demande de voir déclarer la SAS KEMPER SYSTEM re