Tribunal de commerce d'Antibes, 16 mai 2025, n° 2024J02376

MOTIF DE LA DECISION Attendu que Madame [U] [J] [V] [T] n'est ni présente, ni représentée lors de l'audience du 21 février 2025 ; Qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il sera néanmoins statué sur le fond, dans la mesure où le tribunal estimera la demande régulière, recevable et bien fondée ; Sur la demande au titre de la convention de compte de 18000 euros (compte N° [XXXXXXXXXX01]) Attendu que la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE dans ses écr […] ar acte sous seing privé en date du 01 aout 2023, Madame [U] [J] [V] [T] a signé un acte de cautionnement tous engagements du compte numéro [XXXXXXXXXX02] au nom de la SARL AVB TRANSPORT pour un montant de 18000 euros couvrant le principal et la majoration outre intérêts au taux légal pour une durée de 120 mois (pièce 3 en demande); Que le numéro de compte mentionné sur l'acte de cautionnement n'est pas le même que celui mentionné pour la SARL AVB TRANSPORT ; Que le tribunal n'est pas à même de statuer sur la demande en l'état ; En conséquence, pour une bonne administration de la justice, conformément aux dispositions de l'article 444 du code de procédure civile, le tribunal ordonnera la réouverture des débats, le renvoi à l'audience qui se tiendra le vendredi 27 juin 2025 à 8h30 et, enjoindra la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE de fournir toutes justifications quant à la différence de numéro de compte [XXXXXXXXXX01] de la SARL AVB TRANSPORT mentionné dans les pièces et dans la demande et le numéro de compte [XXXXXXXXXX02] mentionné sur l'acte de cautionnement signé par Madame [U] [T] ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi ; STATUANT par jugement avant-dire droit ; ORDONNE la réouverture des débats et RENVOIE la cause à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes du : VENDREDI 27 JUIN 2025 A 8H30 ENJOINT la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE de fournir toutes justifications quant à la différence de numéro de compte [XXXXXXXXXX01] de la SARL AVB TRANSPORT mentionné dans les pièces et dans la demande et le numéro de compte [XXXXXXXXXX02] mentionné sur l'acte de cautionnement signé par Madame [U] [T] ; DIT que la notification du présent jugement vaut convocation des parties ; RESERVE tous droits, moyens et demandes ; DIT que les dépens seront à