Tribunal de commerce d'Antibes, 3 mars 2025, n° 2024R02225

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que la SAS [D] déclare se désister de l'instance et qu'il convient de lui en donner acte ; Attendu qu'il convient de constater l'extinction de l'instance ; Attendu que les parties conserveront la charge de leurs frais et dépens ; PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, STATUANT par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, DONNONS acte à la SAS [D] de son désistement d'instance à l'encontre de la SARL DTR, déclarons parfait ; PRENONS acte de l'acceptation de la SARL DTR du désistement d'instance de la SAS [D] ; DISPOSITIF : CONSTATONS l'extinction d'instance et s'en déclarons dessaisi ; DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ; LIQUIDONS les frais de greffe à la somme 38,65 euros TTC, dont TVA 6,44 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 2], PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 2], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MONSIEUR JACQUES GRAYSSAGUEL ET MADAME MARION VOUDENET, COMMIS GREFFIER. Le Président Jacques GRAYSSAGUEL Le Greffier Marion VOUDENET Signe electroniquement par Jacques GRAYSSAGUEL Signe electroniquement par Marion VOUDENET, commis-greffier.