Tribunal de commerce d'Antibes, 26 septembre 2025, n° 2025J00035

SUR CE, Attendu que par conclusions remises à la barre, le conseil de la SARL [Adresse 1] a déclaré se désister sans réserves de son instance à l'encontre de la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, SMABTP ; Attendu que le conseil de la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, SMABTP a remis à la barre des conclusions d'acquiescement au désistement d'instance ; Attendu qu'il convient de constater l'extinction de l'instance ; Attendu que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement contradictoire et en dernier ressort, PRENDS acte de ce que a SARL [Adresse 1] se désiste de son instance à l'encontre de la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, SMABTP ; CONSTATE l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisi ; DIT que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens ; LIQUIDE les frais de greffe du présent jugement à la somme de 57,23 EUROS TTC dont 9,54 EUROS TVA ; AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU GREFFE D'[Localité 1], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TÊTE DE LA PRÉSENTE DÉCISION ET ONT SIGNÉ LE PRÉSIDENT MADAME ALINE DAV