Tribunal de commerce d'Antibes, 25 avril 2025, n° 2025J00055

Juridiction
Tribunal de commerce d'Antibes
Date
25 avril 2025
Numéro
2025J00055

Extrait : motifs et dispositif

MOTIFS ATTENDU que par jugement du 13 décembre 2024, le tribunal de céans a indiqué en première page, en qualité de défendeur : « la SA CREDIT AGRICOLE pris en établissement secondaire de Cagnes – Val – Fleuri [Adresse 6] Représentée par Me Benjamin FERRIER, avocat au barreau de Nice » ATTENDU que Me [Z] [R] est intervenu en qualité de conseil de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (CRCAMPCA) intervenante volontaire à la procédure et non de la SA CREDIT AGRICOLE, mise hors de cause pendant les débats ; Attendu qu'il conviendra de rectifier cette erreur matérielle ; ATTENDU qu'il y aura lieu d'indiquer sur la première page : « DEMANDERESSE : Madame [D] [C] [Adresse 7] SAINT-LAURENT-DU-VAR Représentée par Maître MAKTOUF Mohamed, avocat au barreau de Nice DEFENDERESSE : La SA CREDIT AGRICOLE pris en établissement secondaire de [Localité 6] [Adresse 8] Non comparante INTERVENANTE VOLONTAIRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (CRCAMPCA) [Adresse 9], [Adresse 10] Représentée par Me Benjamin FERRIER, avocat au barreau de Nice » DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi, STATUANT par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, ORDONNE la rectification du jugement rendu en date du 13 décembre 2024 portant le numéro RG 2024J1777 et dit qu'il y aura lieu de lire dans sa première page : « DEMANDERESSE : Madame [D] [C] [Adresse 11] Représentée par Maître MAKTOUF Mohamed, avocat au barreau de Nice DEFENDERESSE : La SA CREDIT AGRICOLE pris en établissement secondaire de [Localité 6] - Val -Fleuri [Adresse 6] Non comparante INTERVENANTE VOLONTAIRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (CRCAMPCA) [Adresse 9], [Adresse 10] Représentée par Me Benjamin FERRI
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.