Tribunal de commerce d'Antibes, 20 juin 2025, n° 2025J00076

MOTIFS DE DÉCISION Attendu que le défendeur ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné et quoique dûment appelé, ni personne pour lui et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre lui et s'y défendre, qu'il fait ainsi supposer n'avoir rien à opposer à la demande formée contre lui et en reconnaître le bien fondé ; Qu'il y a lieu de constater sa non-comparution et de statuer à son encontre en application de l'article R 721-6 […] requérante ne produit aucun élément objectif probant démontrant la faute de la requise et quantifiant le préjudice dont elle entend obtenir réparation par des dommages et intérêts ; Qu'en conséquence, le tribunal rejetera la demande au titre des dommages et intérêts présentée par la SARL AZUR DISTRIBUTION qui ne justifie d'aucun préjudice autre que le retard compensé par les intérêts qui lui sont alloués et déboutera celle-ci de sa demande ; * Sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la SARL AZUR DISTRIBUTION les frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'exposer dans la présente instance, le tribunal, au moyen des éléments dont il dispose en fixera le montant à la somme de 600 € ; En conséquence, le tribunal condamnera la SAS LE 88 BIS à payer à la SARL AZUR DISTRIBUTION la somme de 600 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que conformément aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens suivront la succombance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la loi ; STATUANT par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort ; JUGE que la SAS LE 88 BIS est redevable envers la SARL AZUR DISTRIBUTION de la somme de 2 466,70 € au titre de factures impayées ; JUGE que la somme de 2 466,70 € est, au titre des conditions générales de vente, à parfaire de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal calculées sur la période entre le jour suivant la date d'échéance de chaque facture et la date du présent jugement ; CONDAMNE la SAS LE 88 BIS à payer à la SARL AZUR DISTRIBUTION de la somme de 2 466,70 €, somme à parfaire de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal calcu