Tribunal de commerce de Nice, 30 janvier 2025, n° 2023F00670
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 3 contentieux général
- Date
- 30 janvier 2025
- Numéro
- 2023F00670
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE Les parties sollicitent un nouveau renvoi ; L'affaire a été enrôlée le 10 novembre 2023 ; Plusieurs renvois sollicités ont été accordés ; Un ultime renvoi a été sollicité et accordé à la date du 23 janvier 2025 ; A l'audience de ce jour, le tribunal refuse tout nouveau renvoi puisque les parties étaient informées de l'ultime renvoi.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par décision insusceptible de recours, Prononce un retrait du rôle de l'instance enrôlée sous le N° 2023F000670 ; Laisse les dépens à la charge du demandeur ; Liquide les dépens à la somme de 80,29 € (quatre-vingts euros vingt-neuf centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.