Tribunal de commerce de Nice, 23 mai 2025, n° 2025F00243
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 5 contentieux général
- Date
- 23 mai 2025
- Numéro
- 2025F00243
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE Par courrier en date du 29 avril 2025, la SAS RAIDEN déclare se désister de l'instance ; Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la SAS RAIDEN de ce qu'elle se désiste de l'instance Laisse les dépens à la charge de la SAS RAIDEN. Liquide les dépens à la somme de 123,80 € (cent-vingt-trois euros quatre-vingt centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.