Tribunal de commerce de Nice, 11 février 2026, n° 2025F00342
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 2
- Date
- 11 février 2026
- Numéro
- 2025F00342
Extrait : motifs et dispositif
MOTIFS La SAS FORUM INTERIM [Localité 1] ne s'est pas présentée à l'audience ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à faire valoir à l'encontre de l'opposition, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu en conséquence de mettre à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Déclare l'opposition de la SAS REMANENCE fondée ; Met à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet ; Condamne la SAS FORUM INTERIM [Localité 1] aux entiers dépens ; Liquide les dépens à la somme de 119,80 € (cent dix-neuf cents euros et quatre-vingts centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.