Tribunal de commerce de Nice, 26 septembre 2025, n° 2025RG01346

SUR CE Madame [C], [G] [F] épouse [N] bien que régulièrement assignée n'a pas comparu ni personne pour elle, ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu de condamner Madame [C], [G] [F] épouse [N] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR la somme de 57.113,22 € en sa qualité de caution du prêt d'un montant initial de 100.000,00 € avec intérêts de retard calculés sur les sommes devenues exigibles soit 54.197,16 € au taux contractuel de 1,40% l'an majoré de 3 points soit 4,40% l'an à compter du 03/06/2025 jusqu'à parfait paiement en application des articles 1101 et suivants du Code Civil et 2288 et suivants du Code Civil et 2000,00 € avec civil code civil et 2000,00 € avec avec avec avec avec avec avec avec Il y a lieu de condamner Madame [C], [G] [F] épouse [N] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR la somme de 23.976,58 € en sa qualité de caution du prêt d'un montant initial de 40.000,00 € avec intérêts de retard calculés sur les sommes devenues exigibles soit 22.713,21 € au taux contractuel de 1,75% l'an majoré de 3 points soit 4,75% l'an à compter du 03/06/2025 jusqu'à parfait paiement en application des articles 1101 et suivants du Code Civil et 2288 et suivants du Code Il apparait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Madame [C], [G] [F] épouse [N] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR la somme de 57.113,22 € (cinquante-sept mille cent treize euros et vingt-deux centimes) en sa qualité de caution du prêt d'un montant initial de 100.000,00 € avec intérêts de retard calculés sur les sommes devenues exigibles soit 54.197,16 € au taux contractuel de 1,40% l'an majoré de 3 points soit 4,40% l'an à compter du 03/06/2025 jusqu'à parfait paiement en application des articles 1101 et suivants du Code Civil et 2288 et suivants du Code Civil ; Condamne Madame [C], [G] [F] épouse [N] à payer à