Tribunal de commerce de Nice, 14 octobre 2025, n° 2025R00058

Juridiction
Tribunal de commerce de Nice
Chambre ou formation
Référés
Date
14 octobre 2025
Numéro
2025R00058

Extrait : motifs et dispositif

------SUR CE A l'audience la SAS [F] a déclaré se désister de l'instance et de l'action ; Nous lui en donnerons acte et rendrons une décision de désistement ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Nous, Président, Donnons acte à la SAS ZENIDOO de son désistement d'instance et d'action. Constatons l'extinction de l'instance et de l'action. DISPOSITIF : Laissons les dépens à la charge de la demanderesse. Liquidons les dépens à la somme de 38,65 € (trente huit euros soixante-cinq centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.