Tribunal de commerce de Nice, 19 septembre 2025, n° 2025RG01660

SUR CE Monsieur [I] [H] bien que régulièrement assigné n'a pas comparu ni personne pour lui, ce qui laisse présumer qu'il n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu de condamner Monsieur [I] [H] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 5.859,11 € en paiement de sa dette en qualité de caution avec intérêts de retard au taux légal à compter du 29/06/2023 en application de l'article 1103 (anciennement 1134) du Code Civil ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [I] [H] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 5.859,11 € (cinq mille huit cent cinquante-neuf euros et onze centimes) en paiement de sa dette en qualité de caution avec intérêts de retard au taux légal à compter du 29/06/2023 ; Ordonne la capitalisation des intérêts échus pour une année entière, Condamne Monsieur [I] [H] au paiement de la somme de 1000 € (mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne Monsieur [I] [H] aux entiers dépens ; Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingt-trois centimes). Décision signée él