Tribunal de commerce de Nice, 3 octobre 2025, n° 2025RG01155
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 5
- Date
- 3 octobre 2025
- Numéro
- 2025RG01155
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE A l'audience et par courrier en date du 18 septembre 2025, la société [Adresse 1] déclare se désister de l'instance et de l'action ; il convient en conséquence de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la société [Adresse 1] de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action. Laisse les dépens à la charge de la demanderesse. Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingt-trois centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.