Tribunal de commerce de Nice, 3 octobre 2025, n° 2025RG01154
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 5
- Date
- 3 octobre 2025
- Numéro
- 2025RG01154
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE A l'audience et par courrier du 18 septembre 2025, la société LE SIS RENO déclare se désister de l'instance et de l'action ; Il convient en conséquence de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la société LE SIS RENO de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action. Laisse les dépens à la charge de la société LE SIS RENO. Liquide les dépens à la somme de 72,49 € (soixante-douze euros quarante-neuf centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Nice, 2 février 2026, n° 2024F00735
- Tribunal de commerce de Nice, 30 janvier 2026, n° 2025RG02874
- Tribunal de commerce de Nice, 30 janvier 2026, n° 2025RG05815
- Tribunal de commerce de Nice, 30 janvier 2026, n° 2025RG05822
- Tribunal de commerce de Nice, 30 janvier 2026, n° 2025F00091
- Tribunal de commerce de Nice, 29 janvier 2026, n° 2025RG02430
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.