Tribunal de commerce de Nice, 3 octobre 2025, n° 2025RG01154

Juridiction
Tribunal de commerce de Nice
Chambre ou formation
Chambre 5
Date
3 octobre 2025
Numéro
2025RG01154

Extrait : motifs et dispositif

SUR CE A l'audience et par courrier du 18 septembre 2025, la société LE SIS RENO déclare se désister de l'instance et de l'action ; Il convient en conséquence de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la société LE SIS RENO de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action. Laisse les dépens à la charge de la société LE SIS RENO. Liquide les dépens à la somme de 72,49 € (soixante-douze euros quarante-neuf centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.