Tribunal de commerce d'Aubenas, 20 janvier 2026, n° 2024002095

Sur ce, le tribunal, Sur la demande de conciliation Le juge chargé d'instruire l'affaire a rejeté la demande de conciliation de Monsieur [P] [D] invoquant les relations fortement dégradées existant entre les deux parties laissant à penser qu'une telle demande serait vaine. Les parties ne fournissent aucun argument complémentaire justifiant d'une évolution de la situation. De fait, le tribunal rejette la demande de conciliation sollicité par Monsieur [P] [D]. Sur la demande en paiement Il ressort […] ts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. Toute stipulation contraire est réputée non écrite. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment. » Monsieur [P] [D] fait état de difficultés liées à son âge, sa situation professionnelle et à de graves problèmes de santé. Cependant, aucune pièce n'est présente au dossier permettant de justifier de la non possibilité pour Monsieur [P] [D] de s'acquitter de sa dette, étant entendu qu'il ne la conteste pas. Sans justificatifs permettant d'évaluer la situation réelle de Monsieur [P] [D], sa demande d'octroi de délais de règlement est donc rejetée. Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L'équité commande l'application aux parties des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, au profit de Monsieur [Y] [D]. Il conviendra de lui allouer à ce titre la somme de 2.000 €. Il sera statué sur les dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile. L'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit. DISPOSITIF : Par ces motifs, Le tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, assisté du greffier, Condamne Monsieur [P] [D] à payer à Monsieur [Y] [D] la somme de 35.903 €, en principal, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2023, Rejette la demande de Monsieur [P] [D] tendant à voir ordonner une médiation judiciaire. Condamne Monsieur [P] [D] à payer à Monsieur [Y] [D] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [P] [D] aux entiers dépens, dont ceux de greffe liquidés en en-tête de la présente décision, Déboute les parties de leurs plus amples demandes, fins et co