Tribunal de commerce de Carcassonne, 14 mai 2025, n° 2025001207
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Carcassonne
- Chambre ou formation
- AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
- Date
- 14 mai 2025
- Numéro
- 2025001207
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001207 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/05/2025 DEMANDEUR(S) Defacto, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA [Localité 1] DEFENDEUR(S) : SASU LELONG & FILS, [Adresse 2] [Localité 2] Numéro siren 305 082 513 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 14/05/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT. PRESIDENT: STEPHANE MAS JUGES : CAUNEILLE THIERRY RICHARD MACIA ASSISTES D'ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile Le tribunal constate le désistement de [Adresse 3] Contre SASU LELONG & FILS [Adresse 4] Et se déclare dessaisi à comp
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.