Tribunal de commerce de Carcassonne, 26 novembre 2025, n° 2025002987

SUR CE, LE TRIBUNAL Si le défendeur ne comparaît pas à l'audience ou ne se fait pas représenter, ce sont en matière civile comme en matière commerciale, les articles 472,473 et 474 du nouveau code de procédure civile qui s'appliquent ; Il sera statué sur le fond par jugement réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel étant entendu que cette décision ne peut être que celle qui résulte de l'assignation délivrée et que le montant de la demande ne peut être modifiée sans que l'adversaire en soit avisé ; Attendu qu'il résulte des pièces versées au débat, que la société JARDIN D'ETE, est bien fondée dans ses demandes. Attendu que malgré les différentes démarches entreprises, Monsieur [V] [Q] n'a jamais régularisé sa situation. Qu'en conséquence, le tribunal condamnera la société Monsieur [V] [Q] verser à la société JARDIN D'ETE la somme de la somme de 105.828,79 euros. Attendu qu'il convient de condamner Monsieur [V] [Q], à payer à la société JARDIN D'ETE la somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Attendu que la partie qui succombe est passible des dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros dont 9,54 euros de TVA. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par mise à disposition du greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, CONDAMNE Monsieur [V] [Q] à payer à la société LE JARDIN D'ETE la somme de 105.828,79 euros CONDAMNE Monsieur [V] [Q] à payer à la société LE JARDIN D'ETE la somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNE Monsieur [V] [Q] aux entiers dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros dont 9,54 euros de TVA. Jugement mis à disposition le 26/11/2025.