Tribunal de commerce de Narbonne, 12 février 2025, n° 2024003674
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Narbonne
- Chambre ou formation
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 12 février 2025
- Numéro
- 2024003674
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : R.G. N0 2024 003674 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 12/02/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 11/02/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉJuges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZMadame Anne-Marie MERLOS Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté. Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE OC ENERGIES (SAS) [Adresse 1] Commerce produits et services liés aux énergies renouvelables [Localité 1] Vu le jugement en date du 03/07/2024 rendu par le Tribunal de C
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.