Tribunal de commerce de Narbonne, 14 mai 2025, n° 2025000670

Juridiction: Tribunal de commerce de Narbonne
Chambre ou formation: PROCEDURE COLLECTIVE
Date: 14 mai 2025
Numéro: 2025000670

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 14/05/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 13/05/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Monsieur Pierre MUSSO Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté. En présence de Monsieur Eric CAMOUS, Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE SAS HYPER CLAIR [Adresse 1] nettoyage professionnel tous véhicules… "LAVAGE AUTO" [Localité 1] Vu le jugement en date du 20/12/2023 rendu par le Tribuna

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.