Tribunal de commerce de Narbonne, 17 septembre 2025, n° 2025001141
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Narbonne
- Chambre ou formation
- AFFAIRE COURANTE
- Date
- 17 septembre 2025
- Numéro
- 2025001141
Extrait : motifs et dispositif
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DE RADIATION DU 17 SEPTEMBRE 2025 RENDUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE (Article 381 du Code de Procédure Civile) DEMANDEUR (S) : SAS FINDWAYS [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : défaillante DEFENDEUR (S) : SARL [W] CASSIGNOL [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillante JUGE : Monsieur Paul SENAUX, qui a signé la minute avec Madame Valérie DESBROSSE, Commis-Greffier assermenté à qui la minute a été remise Vu les dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile, Vu l'absence des parties à l'appel de la cause, le 1er juillet 2025, Vu le défaut de diligence des parties, Prononce la radiation de l'instance, Vu l'article 383 alinéa 2 du code précité, Dit que l'affaire sera rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
DISPOSITIF : Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse taxés et liquidés à la somme de 55,53 euros dont 9,25 euros de TVA. Dit que la décision sera notifiée à la diligence du greffier par lettre simple, aux parties ou à leur mandataire. Le Greffier, Signé électroniquement par Madame Valérie DESBROSSE, commis-gref Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Paul SENAUX 50-50.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.