Tribunal de commerce de Rodez, 1 avril 2025, n° 2021002403
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Rodez
- Chambre ou formation
- AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
- Date
- 1 avril 2025
- Numéro
- 2021002403
Extrait : motifs et dispositif
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2021 002403 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : [Adresse 1]) : SELARL ORID AVOCATS - Maître Fany BAIZEAU (Non comparante) SCPI [K] FONTANIER COMBAREL - Maître [K] [P] [B] (Non Comparant) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : MMA IARD [Adresse 2] LE [Adresse 3] 9 REPRESENTANT(S) : Cabinet HFW - Maître Guillaume BRAJEUX SCP F.X. [L] - Maîre [Z] [L] * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * JUGE : M. Benoît BOUGEROL GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE [M] [V], VU L'ARTICLE 865 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
DISPOSITIF : CONSTATONS L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2021 002403 DE [M] [V] CONTRE MMA IARD ET NOUS DECLARONS DESSAISIS A COMPTER DE CE JOUR, LIQUIDONS LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 83,16 EUROS, AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2025.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.