Tribunal de commerce de Rodez, 13 juin 2025, n° 2025001187

MOTIFS, Attendu que par Jugement en date du 12 mars 2024, le Tribunal de Commerce de Rodez a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS IPBS dont le siège social est situé au [Adresse 2] REQUISTA et a ouvert une période d'observation de six mois. Attendu que par ce même Jugement, le Tribunal a nommé Maître [O] [X] en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL FHBX, représentée par Maître [Y] [K], en qualité d'administrateur judiciaire. Attendu que par […] tivité permettra de maintenir les 12 contrats de travail rattachés à l'entreprise. * enfin, il convient de rappeler que les actifs mobiliers de l'entreprise ont été inventorié pour une valeur moyenne de 111K € en conséquence, une éventuelle liquidation judiciaire ne permettrait pas de mieux désintéresser les créanciers, * en tant que mandataire judiciaire il lui apparait que les conditions de l'article L631-1 du Code de commerce sont remplies, sous réserves de la conformité des résultats obtenus par l'entreprise durant la période d'observation, aux prévisionnels établis pour les besoins de la procédure. Attendu que le représentant des salariés a indiqué que le personnel était motivé, souhaité pourvoir poursuivre l'activité et étaient donc favorable au plan de continuation. Attendu que le juge-commissaire a donné un avis favorable à l'homologation du plan présenté. Attendu que, le Ministère Public, a également émis un avis favorable à l'homologation du plan présenté. Attendu qu'il y a lieu, en conséquence de ce qui précède, d'approuver le plan de continuation présenté par la SAS IPBS. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, statuant publiquement et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu l'avis du Ministère Public, Vu l'avis de Monsieur le Juge-Commissaire, Vu les Articles L 626-9, L 626-10, L 626-11, L 626-12 et R 626-17, R 626-20, R 626-21 du Code de Commerce, ARRETE le plan de redressement de la SAS IPBS dont le siège social est situé au [Adresse 3], MAINTIENT Monsieur [W] [R] en qualité de Juge-Commissaire et Madame Pascale MATHIEU-CHARRE en qualité de Juge-Commissaire suppléant, MAINTIENT Maître [O] [X] comme mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification des créances, MET fin aux fonctions de la SELARL FHBX représentée par Maî