Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 3 juin 2025, n° 2024003984

SUR CE LE TRIBUNAL Sur la demande prononcer la nullité, à tout le moins l'annulation de la révocation de la société LTNCO et la désignation de la société ARCADIA SERVICES en remplacement, Le Tribunal constate : * que la lettre de convocation à l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2022 a été rédigée et envoyée le 15 juin 2022 par LNTO, * que celle-ci mentionnait dans son ordre du jour «-Questions diverses », ouvrant droit à débattre d'autres résolutions que celles mentionnées dans la convoca […] e présumer du sort de cette dette, ordonnera, avant dire droit, la communication du détail des écritures comptables concernant la dette de 275 000 euros aux associés entre le 31 décembre 2021 et le 30 avril 2025, des liasses fiscales complètes de ARCADIA SI pour les exercices clos au 31 décembre 2021, 2022, 2023 et 2024, ainsi que la copie le compte-rendu de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'année 2023 et prononcera le sursis à statuer sur les demandes liées à l'éventuelle distribution de dividende. Il convient, dès lors, d'enjoindre les parties à conclure et de rouvrir les débats. Sur la demande de dommages-intérêts de la SAS ARKADIA SYSTEME D'INFORMATION, la SAS ARKADIA SERVICES et Monsieur [D] [O] : SAS ARKADIA SYSTEME D'INFORMATION, la SAS ARKADIA SERVICES et Monsieur [D] [O] n'ayant pas démontré les dommages et le préjudice qu'ils ont subis seront déboutés de leur demande à ce titre. Sur les frais irrépétibles et les dépens : Le tribunal jugera qu'à ce stade il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. Les dépens seront réservés. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire : Déboute la société LTNCO de sa demande de voir prononcée la nullité de la décision de sa révocation et la caducité des actes et contrats subséquents conclus par la société ARKADIA SERVICES ; Déboute la société LTNCO de sa demande de dommages-intérêts ; Déboute la société LTNCO de sa demande d'expertise ; Avant dire droit : Sursoit à statuer sur la distribution de dividendes ; Ordonne à la société ARCADIA SERVICES la communication du détail des écritures comptables concernant la dette de 275 000 euros aux associés entre le 31 décembre 2021 et le 30 avril 2025