Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 27 mai 2025, n° 2024004900

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la créance de LA FABRIQUE à l'égard de TOULOUBRE : Selon le courrier recommandé adressé par TOULOUBRE à Maître [E] le 18 mars 2024, le bailleur déclare sa créance à titre privilégie pour un montant de 87 397,10 euros, celle-ci se décomposant ainsi : * 38 827,56 euros à la date de la liquidation judiciaire, * 1 540,12 euros au titre du loyer et charges de janvier 2024 compte tenu de la reddition des charges pour l'année 2023, * 4 770,79 euros au titre du loyer et charges d […] s par la loi ont été respectées et notamment la mention manuscrite, * L'acte n'est pas entaché de nullité, * ANATOL s'est porté caution solidaire de la somme de 57 120 euros. De ce qui précède le Tribunal jugera que l'acte de caution est valable, le bailleur étant ainsi en droit de mettre en jeu la caution solidaire dans la limite de son engagement. En conséquence le Tribunal condamnera ANATOL à payer à TOULOUBRE la somme de 57 120 euros. Sur les autres demandes : TOULOUBRE a dû engager des frais pour défendre ses droits qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. En conséquence, le tribunal condamnera ANATOL à lui payer la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. ANATOL qui succombe sera condamnée aux dépens de l'instance. Il conviendra de débouter pour le surplus les parties de toutes leurs autres demandes, en ce comprises celles plus amples ou contraires. Le tribunal rappelle que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit en application des dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement en premier ressort et contradictoirement : * Condamne la SARL ANATOL KUB à payer à la SCI TOULOUBRE la somme de 57 120 euros au titre de son engagement de caution solidaire de la SARL LA FABRIQUE, * Condamne la SARL ANATOL KUB à payer à la SCI TOULOUBRE la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamne la SARL ANATOL KUB aux entiers dépens de la procédure, en ce compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 75,04 euros TTC dont TVA 12,51 euros, * Déboute pour le surplus les parties de toutes leurs autres demandes, en ce comprises