Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 5 mai 2025, n° 2024015519

Juridiction: Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Chambre ou formation: PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Date: 5 mai 2025
Numéro: 2024015519

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : (lors des débats) EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT Représentants : Maître Martine GHIO (absente le 05/05/2025) CONTRE [Localité 1] Représentants : Maître Alexis REYNE (absent le 05/05/2025) RADIATION Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire pour défaut d'instruction lors de l'audience du 05/05/2025, Dit que l'instance pourra être poursuivie après rétablissement de l'affaire, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, Liquide les dépens à la somme de 64,44 euros dont TVA 10,74 euros. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Ai

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.