Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 10 février 2025, n° 2025001547

Juridiction
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Chambre ou formation
AUDIENCE DES REFERES
Date
10 février 2025
Numéro
2025001547

Extrait : motifs et dispositif

MOTIFS DE LA DECISION Vu la requête en rectification d'erreur matérielle faite par Maître [M] [A] en date du 30/01/2025, A l'appui de la requête, Maître [M] [A] expose que dans une ordonnance rendue le 27/01/2025 par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence portant le numéro de rôle 2024015202, il apparaît une confusion s'agissant des représentants des parties en ce que l'ordonnance indique dans le chapeau : « AXA BELGIUM, société de droit étranger, représentée par Maître […] ERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY [Localité 2], société de droit étranger, [Localité 3] (EUROPE) S.A., SOMPO JAPAN INSURANCE INC société de droit étranger, [Localité 4] ([Localité 5]) DESIGNATED ACTIVITY [Localité 2], société de droit étranger, toutes représentées par Maître [Q] [K] et Maître [O] [D] [G] [Y] (SAS) représentée par Maître [B] [N] [H] et Maître [M] [A] » par : « QBE EUROPE SA/NV société de droit belge, LLOYD'S [Localité 1] S.A. société de droit étranger, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY [Localité 2], société de droit étranger, [Localité 3] (EUROPE) S.A., SOMPO JAPAN INSURANCE INC société de droit étranger, [Localité 4] ([Localité 5]) DESIGNATED ACTIVITY [Localité 2], société de droit étranger, toutes représentées par Maître [B] [N] [H] et Maître [M] [A] [G] [Y] représentée par Maître [Q] [K] et Maître [O] [D] » Il convient en outre que cette rectification soit mentionnée en marge de la minute de la décision du 27/01/2025 et que des expéditions soient délivrées. Il convient de mettre les dépens à la charge du Trésor Public. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant sur requête, en premier ressort, Rectifions l'erreur matérielle concernant les représentants des parties dans le chapeau de l'ordonnance de référé du 27/01/2025, portant le numéro de rôle 2024015202, en remplaçant : « QBE EUROPE SA/NV société de droit belge, LLOYD'S [Localité 1] S.A. société de droit étranger, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY [Localité 2], société de droit étranger, CNA INSURANCE [Localité 2] (EUROPE) S.A., SOMPO JAPAN INSURANCE INC société de droit étranger, [Localité 4] ([Localité 5]) DESIGNATED ACTIVITY [Localité 2], société de droit étranger, comparant toutes par Maître [Q] [K] et Maître [O] [D] [G] [Y] (S
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.