Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 10 mars 2025, n° 2025002119
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
- Chambre ou formation
- PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
- Date
- 10 mars 2025
- Numéro
- 2025002119
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 10/03/2025 N° de rôle : 2025 002119 COMPOSITION DU TRIBUNAL VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL (SNC) Représentant : Maître Cyril de CAZALET CONTRE TPF INGENIERIE (SAS) Représentant : (DEFAUT) Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 002119 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024003808. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 10/03/2025. Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que l
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.