Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 17 juin 2025, n° 2025007749

Monsieur [E] [A], non comparant En présence de : SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître [W] [T], ès qualités de mandataire judiciaire Par jugement en date du 10/04/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de MONACO NEWS (SAS), conformément aux dispositions des articles L.631-1 du code de commerce, Par ailleurs SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [W] [T] ès qualités de mandataire judiciaire, a saisi le tribunal sollicitant la conversion d […] irmée par le dirigeant par ailleurs, Il note que le dirigeant était présent à l'appel des causes mais n'a pas répondu à l'appel de l'affaire en l'espèce, Il fait également remarquer que d'autres liquidations judiciaires sont en cours actuellement auprès de différents mandataires judiciaires de la région, toutes avec monsieur [E] pour dirigeant, L'activité est plus ou moins à l'arrêt, il n'y a pas de comptabilité ni de comptes déposés depuis 2022 et malgré un passif relativement faible de 40 566 euros, il convient de convertir la procédure en liquidation judiciaire, Les conditions requises à l'article L.640-1 du code de commerce sont réunies; le redressement est manifestement impossible, Il y a lieu en conséquence de prononcer la liquidation judiciaire de MONACO NEWS (SAS), Il ressort des éléments du dossier qu'il peut être fait application des dispositions des articles L.641-2 et R.641-10 et suivants du code de commerce, Il y a également lieu, conformément à l'article L.622-10 du même code, de mettre fin à la période d'observation et, le cas échéant, à la mission de l'administrateur, DISPOSITIF : Par ces motifs Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en premier ressort et réputé contradictoirement, le redressement étant manifestement impossible, Vu le jugement d'ouverture du 10/04/2025, Vu les dispositions des articles L.641-2 et R.641-10 du code de commerce, Vu le rapport du juge commissaire, lu à l'audience par le président et favorable à la conversion en liquidation judiciaire, Vu l'avis rendu par le procureur de la République, également lu par le président, et favorable à la conversion en liquidation judiciaire, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de MONACO NEWS (SAS) suivant les dispositions des articles L.641-2 et R.641-10et suivants du co