Tribunal des activités économiques de Marseille, 18 mars 2025, n° 2024F01094

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le bon de commande souscrit par la société ATAYEN auprès de la société OLYMPIQUE DE [Localité 1] le 4 juillet 2022 d'un montant de 139 000 € pour la saison 2022–2023, 142 000 € pour la saison 2023-2024, 149 000 € pour la saison 2024-2025 * La facture d'un montant de 71 000 € adressée par la société OLYMPIQUE DE [Localité 1] à la société ATAYEN le 11 juillet 2023 * Les courriels de relance relatif au paiement de la […] iété OLYMPIQUE DE [Localité 1] le 24 janvier 2024, à la société ATAYEN et de mise en demeure de régler la somme de 291 000 € au titre de la saison 2023/2024 (142 000 € HT) ainsi qu'au titre de la saison 2024/2025 (149 000 € HT) que la créance de la société OLYMPIQUE DE [Localité 1] est fondée en ses principe et montant ; Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de faire droit à la demande de la société OLYMPIQUE DE [Localité 1] et de condamner la société ATAYEN INC à lui payer la somme de 291 000 euros HT en principal avec intérêts au taux légal à compter du 4 mars 2024, outre les dépens ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la société OLYMPIQUE DE [Localité 1] la somme de 1 000 € au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société ATAYEN INC à payer à la société OLYMPIQUE DE [Localité 1] la somme de 291 000 € HT (deux cent quatre vingt onze mille euros HT) en principal avec intérêts au taux légal à compter du 4 mars 2024, ainsi que la somme de 1 000 € (mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société ATAYEN INC aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédur