Tribunal des activités économiques de Marseille, 3 avril 2025, n° 2024F01243

SUR QUOI : Sur l'historique des activités des défendeurs : Attendu qu'en l'état de la complexité des faits qui constituent la présente espèce, il apparaît en premier lieu, nécessaire de dresser un historique des activités des défendeurs ; Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats que Madame [V] [B] et Monsieur [W] [T] interviennent depuis de nombreuses années dans le secteur du désamiantage : Monsieur [W] [T] a créé une première société de désamiantage (S.A.R.L.) dont le siège est [L […] y a donc lieu de les débouter de leur demande formée au titre de la procédure abusive ; Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que l'équité commande de condamner Madame [V] [B] à verser à Monsieur [O] [Y] une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur les dépens : Attendu qu'il y a lieu de condamner Madame [V] [B] au paiement des dépens toutes taxes comprises de la présente instance ; Sur l'exécution provisoire : Attendu que les défendeurs demandent au tribunal de ne pas prononcer l'exécution provisoire au regard de leur situation particulièrement précaire mais ils n'apportent aucun élément justificatif au soutien de leur demande ; Attendu que l'exécution provisoire s'avérant compatible avec la nature de l'affaire, il n'y a pas lieu de l'écarter ; que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Déboute Monsieur [O] [Y] de ses demandes formées à l'encontre de Monsieur [W] [T] ; Condamne Madame [V] [B] à payer à Monsieur [O] [Y] la somme de 59 376,23 euros (cinquante-neuf mille trois cent soixante-seize euros et vingt-trois centimes) à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter du 16 mai 2018, celle de 179,31 euros (cent soixante-dix-neuf euros et trente et un centimes) en remboursement des frais exposés ainsi que la somme de 5 000 euros (cinq mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procé