Tribunal des activités économiques de Marseille, 18 mars 2025, n° 2025F00114

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * La convention de compte professionnel conclu entre la SOCIETE GENERALE et la société GLOBAL SOURCING PRODUCTS le 23 novembre 2019 * Le contrat de prêt conclu entre la SOCIETE GENERALE et la société GLOBAL SOURCING PRODUCTS d'un montant de 15 000 euros le 19 mai 2021 * Le contrat de prêt conclu entre la SOCIETE GENERALE et la société GLOBAL SOURCING PRODUCTS d'un montant de 6 500 euros le 13 juillet 2021 * Le courr […] ses principe et montant ; Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de faire droit à la demande de la SOCIETE GENERALE et de condamner la société GLOBAL SOURCING PRODUCTS GSP IMPORT EXPORT à lui payer la somme de 6 794,32 euros au titre du prêt n° 221152101699, 3 096,33 euros au titre du prêt n° 221200100033, ainsi que la somme de 2 746,53 euros au titre du compte courant avec intérêt au taux contractuels à compter du 6 décembre 2024, outre les dépens ; Attendu que conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société GLOBAL SOURCING PRODUCTS GSP IMPORT EXPORT à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 6 794,32 € (six mille sept cent quatre-vingt quatorze euros et trente deux centimes) au titre du prêt n° 221152101699, 3 096,33 € (trois mille quatre-vingt seize euros et trente trois centimes) au titre du prêt n°221200100033, ainsi que la somme de 2 746,53 € (deux mille sept cent quarante six euros et cinquante trois centimes) au titre du compte courant à compter du 6 décembre 2024 avec intérêt au taux contractuels, ainsi que la somme de 1 000