Tribunal des activités économiques de Marseille, 11 septembre 2025, n° 2025R00264

SUR QUOI : Attendu qu'il y a lieu de prendre acte que la société OLYMPIQUE DE [Localité 1] a réglé le montant du principal à la société HAKO FRANCE qui maintient sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des frais d'exécution ; Attendu qu'il n'existe en la cause aucune considération d'équité en faveur de l'application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société HAKO FRANCE ; Attendu qu'il y a lieu de donner acte à la société OLYMPIQUE DE [Localité 1] de son accord de payer la facture de 1 850 € ; que cependant, la société HAKO FRANCE a indiqué à la barre ne pas réclamer le paiement de cette facture ; Attendu qu'en l'état de l'accord de la société OLYMPIQUE DE [Localité 1], il y a lieu de la condamner aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance ; Attendu qu'il y a lieu de rejeter tout surplus des demandes comme non justifié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent et par provision, vu l'urgence, Prenons acte que la société OLYMPIQUE DE [Localité 1] a réglé le montant du principal à la société HAKO FRANCE qui maintient sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des frais d'exécution ; Donnons acte à la société OLYMPIQUE DE [Localité 1] de son accord de payer la facture de 1 850 € ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société OLYMPIQUE DE [Localité 1] S.A.S.P. aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance tels qu'énoncés