Tribunal de commerce d'Aurillac, 10 juin 2025, n° 2025F00172

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal (article 450 du Code de procédure civile). Jugement ouverture liquidation judiciaire Selon demande déposée au greffe le 27/05/2025, Monsieur [V] [T], [Adresse 1] exerçant une activité de « Cueillette, transformation et vente de plantes à parfum aromatiques et médicinales, de fruits, champignons. Achat et vente de plantes à parfum aromatiques et médicinales, de fruits, champignons (bruts, transformés ou préparés). », déclarait au greffe de ce tribunal être en état de cessation de paiements et versait diverses pièces faisant état de la situation financière, économique et sociale de son entreprise ; Monsieur [V] [T] avait sollicité l'ouverture d'un redressement judiciaire mais ne pouvant pas continuer son activité, il est contraint de solliciter l'ouverture d'une liquidation judiciaire ; Il résulte des pièces produites que Monsieur [V] [T] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible ; Au vu des éléments recueillis (échéances du prêt impayées), il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 01/01/2024 ; En conséquence, il y a lieu d'ordonner l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire par application de l'article L 640-1 et suivants du Code de commerce ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le ministère public avisé de la procédure ; CONSTATE la cessation des paiements et l'impossibilité de redressement de Monsieur [V] [T], [Adresse 1], exerçant une activité de « Cueillette, transformation et vente de plantes à parfum aromatiques et médicinales, de fruits, champignons. Achat et vente de plantes à parfum aromatiques et médicinales, de fruits, champignons (bruts, transformés ou préparés) » inscrit au registre du commerce et des sociétés d'Aurillac sous le n° 887 776 623 et, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions des articles L.640-1 et suivants d