Tribunal de commerce de La Rochelle, 17 avril 2025, n° 2025000119

SUR QUOI, le juge des référés ordonnera la jonction sous le numéro principal 2025000119 des deux instances inscrites suivantes : -2025000119 ATLANTIC YACHT RENTAL SARL c/ SPBI SA, RC MARINE SARL et MESCHERS * 2025000119 ATLANTIC YACHT RENTAL SARL C/ SPBI SA, RC MARINE SARL ET MESCHERS SERVICES MARINE SARL, * 2025000846 SPBI SA c/ les sociétés AB VOLVO PENTA et RAY MARINE France. Sur la non comparution de la société MESCHERS SERVICE MARINE « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins stat […] les frais afférents aux opérations d'expertise. Sur les dépens, La société ATLANTIC YACHT RENTAL demanderesse à l'expertise, sur le fondement de l'article 696 du CPC, les dépens seront mis à sa charge; PAR CES MOTIFS Nous William HAINAUX, juge des référés du tribunal de commerce de [Localité 1], Statuant en matière de référés, par décision réputée contradictoire en premier ressort, Vu les dispositions des articles 144 et 145 du code de procédure civile, Tous droits et moyens des parties, demeurant au fond réservés, sans y préjudicier au principal, les renvoyons à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, Ordonnons la jonction sous le numéro principal 2025000119 des deux instances 2025000119 ATLANTIC YACHT RENTAL SARL c/ SPBI SA, RC MARINE SARL et MESCHERS SERVICES MARINE SARL, et 2025000846 SPBI SA c/ les sociétés AB VOLVO PENTA et RAY MARINE France ; Recevons la société ATLANTIC YACHT RENTAL, en ses demandes et prétentions ; Mettons hors de cause la société VOLVO PENTA France et recevons en lieu et place la société VOLVO TRUCKS FRANCE en son intervention volontaire ; DISPOSITIF : Ordonnons une expertise une expertise judiciaire et désignons à cet effet Monsieur [Q] [B] demeurant [Adresse 10] (Tél: [XXXXXXXX01] courriel : [Courriel 1] ) en qualité d'expert qui aura pour mission, parties présentes ou dûment appelées en entendant tous sachants, de : * Convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leur conseil, et recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise, * Se rendre sur les lieux où se trouve le bateau BLACKDRESS, actuellement amarré au port de plaisance de [Localité 6] [Adresse 9] – ponton A. * Inspecter le bateau BLACKDRESS et en faire la description. * Se faire remettre toutes