Tribunal de commerce de Saintes, 16 octobre 2025, n° 2025L00606

Attendu qu'une erreur matérielle s'est glissée dans le jugement ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de M. [A] [T], Attendu qu'il convient de rectifier l'erreur matérielle portée sur le jugement du 18 septembre 2025 et de remplacer en page 2 dudit jugement : « Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de monsieur [A] [T] », Par : « Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EIRL monsieur [A] [T] », Attendu qu'il y a lieu de procéder aux publicités prescrites par les textes en vigueur et d'ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe en application des articles 450 et 451 du code de procédure civile, Vu l'article 462 du CPC qui dispose que « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande. Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. La décision rec