Tribunal de commerce de Bourges, 3 juin 2025, n° 2024J01945

MOTIFS ET DECISION Les causes sont liées par une évidente connexité, en conséquence de quoi, il sied de statuer par un seul et même jugement. A l'appel de l'affaire, l'ensemble des défendeurs n'ont pas comparu, ni n'étaient représentés, si bien que conformément aux articles 54 6° et 472 du Code de Procédure Civile, il sied de statuer sur les seuls éléments de leur adversaire, recevable à agir. Il ressort des pièces ainsi produites que la SARL BERRY RESEAU n'a pas honoré les échéances afférentes […] e de l'emprunt précité. En application des dispositions du Code monétaire et financier, tout établissement bancaire est habilité à actionner son garant dès lors que le débiteur principal ne satisfait pas à ses obligations. En l'espèce, tel est le cas puisque la société BERRY RESEAU a été placée successivement en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire. Il est établi en outre, que le prêteur de deniers a valablement déclaré sa créance et procédé aux voies d'exécution d'usage, mais vainement. Il s'en suit qu'il détient également une créance certaine, liquide et exigible sur Monsieur [E] [L]. De la sorte, il y a lieu de le condamner, conformément à son engagement, à payer la somme de 22.919,37 € avec intérêts contractuels majorés de 7,15 % depuis le 15.01.2025 jusqu'à complète exécution, et anatocisme. L'équité commande aussi de condamner le même au paiement d'une indemnité procédurale de 1.500 € Les dépens lui échoient encore, taxés et liquidés concernant les frais de Greffe de la présente à la somme de 76,32 € TTC (soixante-seize euros et trente-deux centimes d'euros). DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu la connexité, joint les causes, Statue par un seul et même jugement. Vu le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, puis de conversion en liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL BERRY RESEAU ; Fixe la créance de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE au passif de la SARL BERRY RESEAU, à titre chirographaire, ainsi qu'il suit : * à la somme de 45.838,74 € au titre du prêt n° 759435E du 04.07.2023, augmentée des intérêts de retard au taux contractuel majoré de 7,15 %, à courir à compter du 15.01.2025 jusqu'à parfait achèvement ; * à la somme