Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 9 juillet 2025, n° 2024R00020

Juridiction: Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde
Date: 9 juillet 2025
Numéro: 2024R00020

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2024R00020 Nous, Corinne BOUSQUET, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Brive le Gaillarde assistée de Me Clara MARTEL, Greffier, Vu l'ordonnance de référé en date du 23 décembre 2024 nommant M. [P] [A] en qualité d'expert dans le litige opposant la SAS TELLIER-G à l'EURL CORREZE METAL portant le numéro de rôle 2024R00020, Vu le courrier de l'expert en date du 27 juin 2025 et les motifs y exposés ; Autorisons le report du dépôt du rapport au 15 novembre 2025, Disons qu'à l'issu de ce délai le rapport nous sera déposé en l'état, Liquidons la présente à la somme de 22,76€ Fait à [Localité 1], Le Greffier Le Président.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 2 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.