Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 21 novembre 2025, n° 2025P00168

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 21 novembre 2025 2025P00168 Le 18 novembre 2025, Maître Virginie POUJADE, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SNC [O],71 [Adresse 1]. La SNC [O] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 918 432 741 et exerce une activité de presse, jeux, papeterie : [Adresse 2]. Le Tribunal de Commerce de BRIVE est compétent conformément aux dispositions de l'article L. 621-2 du Code de Commerce. Monsieur [L] [O] a été entendu en Chambre du Conseil en ses explications, Maître [I] [Y] entendue en sa plaidoirie, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Il ressort des explications du débiteur et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que suite à des problèmes personnels du dirigeant, l'entreprise rencontre des difficultés financières dues à une baisse du chiffre d'affaires, à la perte de l'agrément de la Française des Jeux et au réapprovisionnement limité du stock. Cependant, l'activité se maintient et le gérant souhaite pérenniser l'activité en développant la partie snacking. L'état de cessation des paiements doit être constaté, il y a lieu d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire telle que prévue par les articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce dans la perspective du développement de l'activité. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal statuant par décision contradictoire et en premier ressort. Le Ministère Public avisé de la procédure. Monsieur [L] [O] président de la société, entendu, Maître [I] [Y] entendue en sa plaidoirie, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont il s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10 novembre 2025, Prononce en conséquence, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prévue à l'article L.631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SNC [O] [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 918 432 741. Nomme Mme [K] [T] en qualité de juge commissaire titulaire et