Tribunal de commerce de Bastia, 13 juin 2025, n° 2024J00262

SUR CE, Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais impartis par l'article 1416 du code de procédure civile et selon les formes prévues par l'article 1415 du code de procédure civile, le tribunal recevra ETS LUCIANI JL BOIS ET MATERIAUX en son opposition ; L'article 1420 du code de procédure civile dispose que « le jugement du tribunal se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer », le tribunal dira que le présent jugement se substitue […] la facture en date du 21/06/2021, le tribunal constate que malgré la demande d'échéancier, ETS LUCIANI n'a jamais demandé à ce que la facture soit modifiée et qu'elle indique elle-même dans son courriel du 11/07/2022 qu'une nouvelle entité va être créée pour faciliter les choses entre les différents dépôts. En cet état, le tribunal retient que l'organisation interne du groupe LUCIANI ne peut être opposée à SCIERIE CLERC en l'absence de demande expresse de modification de la facture. Il en résulte que les contestations opposées par ETS LUCIANI JL BOIS ET MATERIAUX apparaissent infondées et qu'il échet de faire droit aux demandes de SCIERIE CLERC en minorant la clause pénale pour la ramener à la somme de 1 €. SCIERIE CLERC a dû exposer des frais dont certains non répétibles, qu'il convient de condamner ETS LUCIANI JL BOIS ET MATERIAUX à lui payer à la somme de 1.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y a donc lieu de condamner ETS LUCIANI JL BOIS ET MATERIAUX à ce titre. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en premier ressort, par décision contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, DIT que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°2023000871 rendue le 05/12/2023 par Monsieur le Président du tribunal de commerce BASTIA, qu'il met à néant, CONDAMNE ETS LUCIANI JL BOIS ET MATERIAUX pour y être contraint(e) par tous moyens et voies de droit à payer à SCIERIE CLERC la somme de : * Quatorze mille cent quatre-vingt-quatorze euros et soixante-huit cents (14.194,68 €) au titre de la facture n°2106030, * Un euro (1 €) au titre de clause pénale, * Quarante euros (40 €) au titre de l'in