Tribunal de commerce de Bastia, 16 mai 2025, n° 2025J00052

Juridiction: Tribunal de commerce de Bastia
Date: 16 mai 2025
Numéro: 2025J00052

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Délat à l'audience du 16/05/2025 Débat à l'audience du 16/05/2025 L'affaire a été appelée à l'audience du 16/05/2025 et mise en délibéré sur le siège. Pour une bonne administration de la justice, ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général [Immatriculation 1] avec l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024J260; Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ; Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxé et liquidés à la somme de 57,23€ ; Ainsi fait et prononcé sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BASTIA du 16/05/202

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 2 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.