Tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc, 11 juin 2025, n° 2025000584

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [T] [J]. ATTENDU que par jugement en date du 04 SEPTEMBRE 2024, Monsieur [T] [J], ayant une activité de sonorisation éclairage concerts, location de matériels audiovisuels, prestation DJ…, [Adresse 1] a été déclaré en REDRESSEMENT JUDICIAIRE. ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [K] [I]), Mandataire Judiciaire. ATTENDU que ce Tribunal a ouvert une pr […] eur [T] [J] n'emploie pas de salarié, QUE la trésorerie, au 30 avril 2025, était de 2.652,08 €, QUE l'excédent brut d'exploitation, d'octobre 2024 à avril 2025, est de -6.548 € mais concerne que la période de faible activité de la société, QUE le carnet de commandes, de mai à août 2025, s'évalue à 62.000 €, QUE la SELARL TCA (Me [K] [I]) sollicite donc la poursuite de l'activité de Monsieur [T] [J] jusqu'au terme de la période d'observation autorisée pour présenter un projet de plan de redressement. ATTENDU que Monsieur [T] [J] déclare passer son permis poids lourd afin de faire de l'intérim en plus de son activité, surtout pendant la mauvaise saison, QUE le carnet de commandes est bon. ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire donne un avis favorable à la poursuite d'activité dans le but d'aller vers un plan de redressement. ATTENDU que Monsieur Le Procureur de la République a été avisé de la date d'audience. ATTENDU que le Tribunal constate conformément à l'article L.631-15 du Code de Commerce que le débiteur dispose de la capacité financière suffisante pour poursuivre son activité. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la LOI, Statuant publiquement et en premier ressort, ENTENDU Monsieur Le Juge Commissaire en son rapport oral, CONSTATE que le débiteur dispose d'une capacité financière suffisante pour poursuivre son activité. AUTORISE la poursuite de l'activité de Monsieur [T] [J] jusqu'au terme de la période d'observation autorisée. DIT que l'affaire sera de nouveau entendue le 23 JUILLET 2025 pour présentation d'un projet de plan de redressement. ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement. DEPENS PRIVILEGIES. Le jugement a été prononcé par Monsieur Pascal JANSSEN qui a signé la minute avec le Greffier.