Tribunal de commerce de Bergerac, 2 juillet 2025, n° 2025L00006

Attendu que ce plan a été communiqué aux créanciers le 7 mai 2025, que 47 % des créanciers ont émis un avis favorable, que 42 % des créanciers n'ont pas répondu et sont, conformément aux dispositions légales, considérés comme acceptants ; Attendu que le plan envisagé permet l'apurement du passif dans un délai raisonnable et le maintien de l'unité économique que représente l'activité de M. [F] [E] ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort après en avoir délibéré, Le Ministère Public ayant fait part de ses réquisitions écrites. Monsieur le Juge Commissaire ayant fait un rapport écrit après avoir entendu le Mandataire judiciaire et le débiteur, * Arrête le plan de redressement par voie de continuation présenté par M. [F] [E] aux conditions suivantes : 1) REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE : maintien de l'activité avec amélioration du fonds de roulement et du chiffre d'affaires de façon à assurer l'apurement du passif dans les conditions ci-après fixées ; M. [F] [E] remettra trimestriellement au Commissaire à l'exécution du plan un compt