Tribunal de commerce d'Évreux, 27 mars 2025, n° 2024F00162

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que les factures, le constat d'huissier et la mise en demeure par la société 2 A ECHAFAUDAGE, à l'encontre de SARL METALLO CONCEPT sont restées sans effet. En conséquence la demande de la société 2 A ECHAFAUDAGE au paiement par la société METALLO CONCEPT des sommes de 39.000 € TTC est recevable et bien fondée. Le tribunal se doit également de condamner la société METALLO CONCEPT au paiement de la somme de 1.500€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. Il n'y a pas lieu de prononcer l'exécution provisoire sollicitée, celle-ci étant de droit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort DECLARE recevable et bien fondée la société 2 A ECHAFAUDAGE en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNE la société METALLO CONCEPT à payer à la société 2 A ECHAFAUDAGE la somme de 39.000 € TTC au titre du règlement des factures, CONDAMNE la société METALLO CONCEPT à payer à la société 2 A ECHAFAUDAGE la somme de 1.500€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNE la société METALLO CONCEPT aux entiers dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros. Etaient présents à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX