Tribunal de commerce d'Évreux, 27 mars 2025, n° 2024F00163

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que les factures, le constat d'huissier et mise en demeure par la Société 2 A ECHAFAUDAGE, à l'encontre de SARL METALLO CONCEPT sont restés sans suite. En conséquence la demande de la société 2 A ECHAFAUDAGE en paiement des sommes de 29.400 € TTC est recevable et bien fondée. Le tribunal se doit de condamner la société METALLO CONCEPT au paiement de la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. Il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire sollicitée, celle-ci étant de droit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS DECLARE recevable et bien fondée la société 2A ECHAFAUDAGE en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNE la société METALLO CONCEPT à payer à la société 2A ECHAFAUDAGE la somme de 29.400 € TTC au titre du règlement des factures, CONDAMNE la société METALLO CONCEPT à payer à la société 2A ECHAFAUDAGE la somme de 1.000€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNE la société METALLO CONCEPT aux entiers frais et dépens de l'instance, dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros. Etaient présents à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 12 décembre 2024, M. Eric LEMONNIER, Président de l'audience, M. Neb