Tribunal de commerce d'Évreux, 12 juin 2025, n° 2025F00042

Juridiction
Tribunal de commerce d'Évreux
Chambre ou formation
AUDIENCE DE DELIBERE
Date
12 juin 2025
Numéro
2025F00042

Extrait : motifs et dispositif

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 12 JUIN 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00042 ENTRE : L'EURL ST.HOLDING immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 830 307 302, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL [M] LECOMPTE en la personne de Me [M] [F] ([Localité 2 […] [Adresse 2] 2/ La SAS TIKI immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 850 136 862, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentées par la SCP J.Y [K]-P.DEBOEUF-M.C. [R] en la personne de Me [Y] [K] (EVREUX) Comparantes en la personne de Me [X] PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile Attendu qu'à l'audience, le Tribunal a ordonné la radiation de l'affaire pour absence de la partie en demande. Ordonne la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours. Dit que l'EURL ST.HOLDING supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 76,32 euros. Etaient présents à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 5 juin 2025, M. Eric GEKLE, Président, M. Jérôme LINEL et M. Jérôme GAUDRIOT, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-Greffier. Ainsi prononcé par la mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX le 12 juin 2025 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. La minute est signée par M. Eric GEKLE, Président et par le Greffier, Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 3 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.